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Mentions légales

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Confidentialite des données personnelles

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, téléphone) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de me contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

Mes coordonnées

Sophie Legeay
28 rue Royale
65410 Sarrancolin

Téléphone : 07 82 41 02 94

E-mail : sophie@thereseandco.com

SIRET : 842 264 251 00013

Editeurs du site

Développement : Antoine Rousseau

Graphisme : Sophie Legeay

Hébergement : Netlify et Contentful

Paiement : Stripe

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Sophie Legeay, micro entreprise, SIRET 842 264 251 00013, via l’enseigne « Thérèse and Co », et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sophie Legeay et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sophie Legeay, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sophie Legeay.

Sophie Legeay se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur ce site. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment du fait du caractère artisanal des créations.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Sophie Legeay se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur chaque produit ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, qui sont ajoutés au moment de la commande.

La livraison s’effectue via La Poste ou tout autre transporteur choisi par Sophie Legeay au moment de l’envoi, à l’adresse choisie et indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

Taxes

Les livraisons à destination ou en provenance de pays situés hors de l’Union Européenne peuvent être soumise à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais restent à la charge de l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter une prestation, doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les informations demandées ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le montant total de la commande, frais de livraison inclus, est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués à la commande par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le formulaire de paiement étant hébergé par Stripe.com, les informations de paiement sont directement transmises de l’acheteur à Stripe et ne sont donc pas accessible par Sophie Legeay ni même par son hébergeur.

Les conditions générales Stripe prévalent en ce qui concerne les échanges de flux financiers.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits envoyés ainsi que des frais de livraison.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture.

Les frais de livraison dépendent du pays de destination et du poids du colis et sont indiqués sur le bon de commande en ligne.

Rétractation

D’après la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 06 avril 2010, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 15 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Si le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article 80 § 4 de la loi sur les pratiques du commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations qui auraient fait l’objet d’une personnalisation, ou qui auraient été confectionnées selon les demandes de l’acheteur (sur mesure).

Le retour en cas de rétractation ne pourra être accepté que si la création est en parfait état, à savoir non endommagée, dans son emballage d’origine et accompagnée de tous ses accessoires, la création retournée devant être propre à une nouvelle commercialisation. Les retours de créations endommagées, utilisées ou salies par l’acheteur, ou renvoyées sans l’ensemble de leurs accessoires, seront refusés.

En cas d’exercice du droit de rétractation avéré (les conditions de retour des créations étant remplies), Sophie Legeay remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées, incluant les frais de retour, sur présentation de justificatif de paiement, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par re-crédit de sa carte bancaire.

Si les conditions de retour des créations ne sont pas remplies, le colis sera renvoyé à l’acheteur, tous les frais de transport restant à sa charge.

Archivage - Preuve

Sophie Legeay archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Sophie Legeay seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Sophie Legeay sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sophie Legeay. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.